Conditions Générales de Vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Ludmilla Coubard/Domaine Jaguaisière, et l'acheteur, définissant les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.domainejaguaisiere.fr. Toute commande passée sur ce site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1 : Identité du vendeur :
Le vendeur est Ludmilla Coubard/Domaine Jaguaisière, une entreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé 1 La Jaguaisière 53270 BLANDOUET ST JEAN, et enregistrée sous le numéro 809 164 957 00015.
Article 2 : Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.domainejaguaisiere.fr au moment de la consultation du site par l'acheteur. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les descriptions et caractéristiques des produits sont données sous réserve de modifications éventuelles et sans engagement de la part du vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont facturés en supplément. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
L'acheteur peut passer commande sur le site internet www.domainejaguaisiere.fr. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, de commande anormale ou de problème prévisible concernant la livraison à l'adresse indiquée.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. L'acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Article 6 : Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet www.domainejaguaisiere.fr et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, celui-ci ne doit pas avoir subi de dégradation et le produit ne doit pas avoir été consommé ou ouvert. Le vendeur se réserve le droit d’être juge de l’état du produit retourné pour accepter ou non un remboursement.
Article 8 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site internet www.domainejaguaisiere.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de Commerce de Laval (53000) sera seuls compétents pour régler le litige.